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Pénalités de retard

Pénalités et indemnité de 40 € sur une facture en retard.

Pénalités–
Indemnité forfaitaire–
Total–

Comment c'est calculé

Pénalités = montant × taux annuel × jours de retard ÷ 365. S'y ajoute l'indemnité forfaitaire de 40 € par facture (article D441-5 du code de commerce).

Outil d'information générale. Il ne constitue pas un conseil ; pour votre situation, parlez-en à votre expert-comptable.

Dans Dafio, ce calcul est fait chaque jour.

À partir de votre banque et de vos factures, avec la source de chaque montant.

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