DES et TVA intracommunautaire : déclarer ses services vendus en B2B dans l'UE
- La DES recense, par client B2B d'un autre pays de l'UE, le montant HT des services vendus sur le mois (services en autoliquidation, art. 44 de la directive TVA).
- Elle est distincte de l'EMEBI (ex-DEB), qui concerne les biens et dépend de seuils : vendre des services et vendre des marchandises ne se déclarent pas de la même façon.
- Chaque ligne exige le numéro de TVA intracommunautaire du client : sans lui, la ligne ne peut pas être déclarée — d'où l'importance de compléter les fiches clients.
Première prestation vendue à une société allemande : pas de TVA française sur la facture (autoliquidation par le client), mais une déclaration mensuelle à ne pas oublier — la DES. Elle est simple une fois le principe compris, et repose entièrement sur le numéro de TVA intracommunautaire de votre client.
Pourquoi pas de TVA sur la facture — et pourtant une obligation
Quand vous vendez une prestation de services à un assujetti établi dans un autre État membre, la TVA est due par le preneur dans son pays (autoliquidation) : votre facture est HT, avec la mention d'autoliquidation et les deux numéros de TVA intra. En contrepartie, l'administration veut tracer ces flux : c'est la Déclaration Européenne de Services, mensuelle, transmise sur le portail de la douane.
Dafio identifie automatiquement les factures de vente adressées à des clients dont le pays est dans l'UE (hors France) et agrège les montants HT par numéro de TVA intracommunautaire, sur la période choisie.
Services (DES) ou biens (EMEBI) : ne pas confondre
La DES couvre les prestations de services. Les livraisons de BIENS vers l'UE relèvent de l'EMEBI (enquête statistique + état récapitulatif TVA), avec des seuils de déclenchement. Dafio se concentre sur la DES, cas central des prestataires (conseil, SaaS, agences) ; pour un négoce de marchandises, l'EMEBI se traite à part.
- DES : services B2B intra-UE, mensuelle, pas de seuil.
- EMEBI : biens, avec seuils, périmètre distinct (non couvert par ce module).
Le nerf de la guerre : le numéro de TVA du client
Une ligne de DES sans numéro de TVA intracommunautaire valide ne peut pas être transmise. Dafio le sait : les clients de l'UE dont la fiche n'a pas de numéro valide sont listés à part, pour que vous complétiez avant de préparer la déclaration. Renseignez le pays et le numéro de TVA dès la création du client — un contrôle de format vous alerte en cas de saisie douteuse.
Questions fréquentes
Dafio télétransmet-il la DES ?
Non : Dafio prépare la déclaration (lignes par client et par n° TVA, total HT). La transmission se fait sur le portail douane DEBWEB2.
Et si je vends aussi des marchandises dans l'UE ?
Les biens relèvent de l'EMEBI, avec ses propres seuils et son propre formulaire. Ce module couvre les services (DES) ; parlez-en à votre expert-comptable pour les biens.
Un client particulier de l'UE entre-t-il dans la DES ?
Non : la DES vise le B2B (client assujetti avec numéro de TVA intra). Les ventes B2C relèvent de l'e-reporting.
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Dafio est un éditeur de logiciel. Cet article est une information générale, pas un conseil ; pour votre situation, parlez-en à votre expert-comptable.